Politique de copyright
Propriété intellectuelle, contenus utilisateurs (musique, images, médias) et procédure de signalement.
Ce document légal est disponible uniquement en français. La version française fait seule foi. This legal document is available in French only. The French version is the only authentic version.
1. Objet
La présente politique précise les règles relatives aux droits d’auteur, droits voisins, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur Nexo, ainsi que la procédure de notification et de retrait. Elle complète les Conditions générales. Contact : support.nexo.eu.com@gmail.com. Document disponible uniquement en français.
2. Propriété de la Plateforme Nexo
Sauf contenus utilisateurs, les éléments constitutifs du Service Nexo (code, structure, interface, bases de données, documentation, éléments graphiques propres) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le nom commercial « Nexo » désigne le site ; il n’est pas présenté comme une marque déposée à la date des présentes.
3. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de tous les contenus qu’ils téléversent ou affichent (textes, images, photos, illustrations, logos, vidéos, musiques, fichiers audio, polices, designs, etc.). Nexo n’acquiert pas la propriété de ces contenus. Nexo reçoit uniquement la licence d’hébergement et d’affichage décrite dans les CGU, strictement limitée à la fourniture du Service. Nexo n’autorise pas, ne licence pas et ne cautionne pas l’usage d’œuvres de tiers. La possibilité technique d’uploader un fichier ne constitue jamais une autorisation juridique de diffusion.
4. Musiques et fichiers audio
La diffusion de musiques, sons, extraits, remixes, covers ou tout fichier audio sur une page Nexo est placée sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Avant toute publication, vous devez disposer des droits et licences nécessaires (ayants droit, labels, éditeurs, sociétés de gestion collective, licences Creative Commons compatibles avec une diffusion publique, etc.). Nexo n’est pas un service de streaming musical licencié auprès des majors ou des sociétés de perception. Nexo n’est pas responsable des redevances dues par les utilisateurs. En cas de signalement fondé d’un ayant droit, le fichier et/ou la page pourront être retirés, et le compte sanctionné en cas de récidive.
5. Images, photos, vidéos, logos et designs
Il est interdit de publier des images, photos, vidéos, captures, artworks, logos de marques, personnages, éléments de jeux, polices ou designs protégés sans autorisation. Le droit à l’image des personnes doit également être respecté. Les banques d’images « gratuites » ou générées par IA peuvent comporter des restrictions : vous devez vérifier les licences avant publication. Nexo n’effectue pas de vérification a priori de ces licences.
6. Marques et signes distinctifs de tiers
L’usage de marques, noms commerciaux ou logos de tiers sur une page utilisateur ne doit pas créer de confusion, d’association commerciale non autorisée ou de contrefaçon. Nexo peut retirer les contenus signalés à ce titre.
7. Procédure de notification (LCEN / équivalent DMCA)
Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu hébergé sur Nexo les enfreint, envoyez une notification à support.nexo.eu.com@gmail.com contenant : 1. l’identification de l’œuvre protégée (titre, auteur, description, lien vers l’œuvre originale si possible) ; 2. l’URL exacte de la page Nexo et la description précise de l’élément litigieux (fichier, image, piste audio, etc.) ; 3. vos nom, prénom (ou raison sociale), adresse postale, e-mail et téléphone ; 4. une déclaration selon laquelle vous agissez de bonne foi et êtes titulaire des droits ou habilité à agir ; 5. une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations ; 6. le cas échéant, une copie de pièce d’identité ou mandat (peut être demandée pour traitement). Pour les notifications inspirées du DMCA (notamment depuis les États-Unis), vous pouvez ajouter : une signature physique ou électronique ; la mention que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi ; et la formule d’attestation sous peine de parjure selon votre droit local, si applicable. Les notifications incomplètes peuvent retarder ou empêcher le traitement.
8. Traitement des signalements
Après réception d’une notification complète et apparemment fondée, Nexo pourra, sans admission de responsabilité et dans le cadre de son statut d’hébergeur : • retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé ; • notifier l’utilisateur concerné ; • demander des informations complémentaires ; • conserver les éléments nécessaires à la preuve de ses diligences. Nexo n’est pas tenu de trancher un litige complexe entre ayants droit ; en cas de contestation sérieuse, le contenu pourra rester retiré jusqu’à résolution entre les parties ou décision de justice.
9. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez le retrait injustifié, vous pouvez envoyer une contre-notification à support.nexo.eu.com@gmail.com en expliquant vos droits, en identifiant le contenu retiré, et en acceptant éventuellement la compétence des tribunaux français pour le litige avec le notifiant. Nexo pourra, à sa discrétion et selon le contexte, restaurer le contenu, le maintenir retiré, ou attendre une décision judiciaire.
10. Politique anti-récidive
Nexo applique une politique stricte envers les récidivistes. Des signalements répétés et valides peuvent entraîner la suspension définitive du compte, sans remboursement Premium, et sans préjudice des poursuites engagées par les ayants droit contre l’utilisateur.
11. Signalement d’autres illicites
Pour les contenus illicites autres que le droit d’auteur (haine, mineurs, phishing, etc.), utilisez la même adresse support.nexo.eu.com@gmail.com en précisant la nature de l’infraction et l’URL. Nexo pourra transmettre aux autorités lorsque la loi l’exige.
12. Limitation
Cette politique ne crée pas d’obligation de surveillance générale des contenus. Elle décrit le cadre dans lequel Nexo traite les notifications, conformément au droit applicable aux hébergeurs. Dernière mise à jour : 4 août 2026.
Dernière mise à jour : 4 août 2026